Après une longue attente, la décision tant attendue a finalement été prise concernant la mise en place du contrôle technique moto obligatoire. Dans une vidéo diffusée sur la plateforme médiatique Brut, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a annoncé que cette obligation entrerait en vigueur “début 2024”, sans préciser de date précise. Cette annonce fait suite à une longue confrontation avec le Conseil d’État, qui avait accordé deux mois au gouvernement, le 2 juin, pour prendre un arrêté instituant le contrôle technique des deux-roues, conformément à une obligation européenne.
Un processus de consultation pour déterminer les modalités d’application
Le ministère a organisé un processus de consultation qui se déroulera jusqu’au 22 juillet afin de déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique moto sera effectué. Selon un communiqué du ministère, le gouvernement propose que les contrôles techniques s’appliquent à “tous les deux-roues”, y compris ceux dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3, avec une mise en œuvre échelonnée en fonction de l’âge du véhicule. Ainsi, les premiers deux-roues concernés, à partir de début 2024, seront ceux immatriculés avant 2017, comme l’a précisé Clément Beaune.
INFO BRUT – @CBeaune, ministre des Transports annonce sur Brut, le contrôle technique obligatoire des deux-roues à partir de début 2024, voici les annonces. pic.twitter.com/Yju9lleEqR
— Brut FR (@brutofficiel) June 24, 2023
Qui est concerné par le contrôle technique moto ?
Selon le décret du 9 août 2021, le contrôle technique pour les motos sera étendu à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Cette mesure englobe une large gamme de véhicules, tels que les motocyclettes légères, les motos de petites et grosses cylindrées, les scooters traditionnels ou à trois roues, les side-cars et les quads. Peu importe la cylindrée du véhicule, tous devront se soumettre au contrôle technique.
Une particularité importante à souligner est que le contrôle technique sera également obligatoire pour les motos de 125 cm3 et les motos de 50 cc, dépassant ainsi les exigences de l’Union européenne. En effet, au niveau européen, le contrôle technique n’est obligatoire que pour les motos équipées d’un moteur de 125 cm3 et plus. La décision du gouvernement français d’inclure les motos de 50 cc dans le champ d’application du contrôle technique démontre sa volonté d’assurer la sécurité routière et de garantir des normes de qualité élevées pour tous les véhicules à deux-roues.
Un calendrier souple et des considérations financières
Selon la proposition du gouvernement, le premier contrôle devra avoir lieu cinq ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans, offrant des conditions plus souples que ce qui avait été initialement envisagé. Clément Beaune promet également de simplifier le contrôle afin qu’il soit “le moins cher possible”, évoquant un coût d’environ “cinquante euros”. De plus, une prime à la conversion pouvant atteindre 6 000 euros sera mise en place.
Assurer la sécurité et la conformité environnementale
Cette extension de l’obligation du contrôle technique vise à renforcer la sécurité routière en identifiant d’éventuels problèmes mécaniques ou techniques pouvant compromettre la sécurité des conducteurs de motos et des autres usagers de la route. En soumettant régulièrement les motos à des contrôles approfondis, il est possible de détecter et de résoudre rapidement les éventuels défauts ou défaillances, contribuant ainsi à réduire les risques d’accidents liés à des problèmes mécaniques.
Les propriétaires de motos sont donc tenus de se conformer à cette réglementation et de faire passer leur véhicule par le contrôle technique aux intervalles prévus. Il est recommandé de prendre rendez-vous dans un centre de contrôle technique agréé où des professionnels qualifiés effectueront les vérifications nécessaires pour s’assurer que le véhicule est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Simplifier le processus de contrôle technique moto
Conscient des particularités des deux-roues, le gouvernement est déterminé à simplifier le processus de contrôle tout en maintenant son efficacité. Une attention particulière sera accordée à l’adaptation des procédures de contrôle aux spécificités des motos, des scooters et autres deux-roues, afin de garantir que le processus soit complet mais efficace. Cette approche
Ou faire le contrôle technique moto ?
Le contrôle technique moto doit être effectué dans des centres de contrôle technique spécialement agréés pour les véhicules à deux-roues. Ces centres doivent répondre à des critères de compétence et d’équipement spécifiques pour réaliser les contrôles nécessaires sur les motos.
Pour trouver un centre de contrôle technique moto agréé près de chez vous, vous pouvez consulter les sites web des organismes compétents, tels que le Ministère de l’Intérieur ou le Ministère des Transports. Ces sites fournissent généralement une liste des centres agréés, ainsi que des informations complémentaires sur les modalités et les tarifs du contrôle technique moto.
Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour le contrôle technique de votre moto afin de vous assurer d’avoir une date et une heure qui vous conviennent. Certains centres proposent également des services en ligne pour la prise de rendez-vous, ce qui peut faciliter le processus.
Combien coute un contrôle technique moto ?
Le coût d’un contrôle technique moto peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment du centre de contrôle technique, de la région et du type de moto. En moyenne, le prix d’un contrôle technique moto se situe entre 50 et 100 euros.
Cependant, il est important de noter que les tarifs peuvent varier d’un centre à l’autre et que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si des réparations ou des ajustements sont nécessaires pour que la moto soit conforme aux normes de sécurité.
Pour obtenir un prix précis, il est recommandé de contacter les centres de contrôle technique moto de votre région et de demander un devis. Ils pourront vous fournir des informations détaillées sur les tarifs appliqués et les éventuels frais supplémentaires.
Contrôle technique moto pour carte grise
Actuellement, les exigences pour faire sa carte grise moto ne comprennent pas de contrôle technique obligatoire. Cependant, il est important de noter que les réglementations et les exigences en matière d’immatriculation des véhicules peuvent varier d’une juridiction à une autre. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes, telles que la préfecture ou le service des véhicules, pour obtenir des informations précises sur les exigences en vigueur dans votre région.
Il est également possible que certaines situations spécifiques, telles que la vente d’une moto d’occasion ou l’importation d’un véhicule, puissent nécessiter un contrôle technique ou d’autres formalités supplémentaires. Dans ces cas, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les procédures spécifiques à suivre.
En résumé, bien qu’il n’y ait actuellement aucune information précise indiquant que le contrôle technique moto est obligatoire pour obtenir sa carte grise, il est important de rester informé des réglementations locales et de se conformer aux exigences spécifiques de votre région.
Lire aussi :